rejeter un amendement

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• AMENDEMENT — AMENDEME Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d’un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d’amélioration, que le mot revêt dans la langue… …   Encyclopédie Universelle

• AMENDEMENT — s. m. Changement en mieux. Amendement dans les symptômes d une maladie. Il n y a point d amendement à sa santé. On remarque dans sa conduite un grand amendement. L amendement d un sol, d une terre.   Il se dit aussi, en Agriculture, de Tout ce… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• AMENDEMENT — n. m. Action d’amender. En termes d’Agriculture, Tout ce qui contribue à rendre un terrain meilleur et plus fertile. Les amendements naturels sont l’air, l’eau, la lumière, la chaleur, etc. Les labours, les sarclages, le mélange des terres, les… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Quinzième Amendement — Constitution des États Unis États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …   Wikipédia en Français

• Quinzième amendement — Constitution des États Unis États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …   Wikipédia en Français

• Francois Henri Eugene Daugier — François Henri Eugène Daugier François Henri Eugène Daugier, né à Courthezon le 12 septembre 1764, mort à Paris le 12 avril 1834, était un marin et un homme politique français. Biographie Il est né à Courthezon, dans le comtat …   Wikipédia en Français

• François Henri Eugène Daugier — François Henri Eugène Daugier, né à Courthezon le 12 septembre 1764, mort à Paris le 12 avril 1834, était un marin et un homme politique français. Biographie Il est né à Courthezon, dans le comtat Venaissin, le… …   Wikipédia en Français

• Luc-Marie Chatel — Luc Chatel Pour les articles homonymes, voir Chatel. Luc Chatel Luc Chatel, en novembre 2008 Mini …   Wikipédia en Français

• Nicolas Martin Du Nord — Nicolas Ferdinand Marie Louis Joseph Martin dit Martin du Nord est un magistrat et homme politique français né à Douai (Nord) le 29 juillet 1790 et mort au château de Lormoy (Nord) le 12 mars 1847. Biographie Après des études de droit à Paris,… …   Wikipédia en Français

• Nicolas Martin du Nord — (1790 1847) Nicolas Ferdinand Marie Louis Joseph Martin dit Martin du Nord est un magistrat et homme politique français né à Douai (Nord) le 29 juillet 1790 et mort au château de Lormoy (Nord) le 12 mars 1847. Biographie …   Wikipédia en Français

• Nicolas martin du nord — Nicolas Ferdinand Marie Louis Joseph Martin dit Martin du Nord est un magistrat et homme politique français né à Douai (Nord) le 29 juillet 1790 et mort au château de Lormoy (Nord) le 12 mars 1847. Biographie Après des études de droit à Paris,… …   Wikipédia en Français